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Constitution du 18/03/1015

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1 Constitution du 18/03/1015 le Mer 18 Mar - 18:36

POLO

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Admin
Article 1.1 :
Tout citoyen peut voter.

Article 1.2 :
Obligation de prévenir avant de partir en pause qu'on sache qui est en pause, les raisons et surtout le temps de la pause.

Article 2 :
Tout citoyen peut se présenter comme candidat aux élections.

Article 3 :
Tout citoyen peut faire des propositions de loi.

Article 4 :
Le Gouverneur est élu à la majorité absolue.

Article 5.1 :
Le Gouverneur a un mandat de deux mois.

Article 5.2 :
Un Gouverneur peut être élu pour un second mandat, consécutif au premier, mais ne peut prétendre à un troisième mandat consécutif aux précédents.

Article 5.3 :
Il n'existe pas de nombre limite de mandats qu'un Gouverneur puisse effectuer dans sa carrière politique.

Article 6 :
Le Gouverneur choisit quatre ministres et leurs fonctions.

Article 7 :
Le Gouverneur peut proposer des votes.

Article 8 :
Le Gouverneur décide des déclarations de guerres, pactes et  négociations.

Article 9 :
Le recrutement est voté par les citoyens.

http://republiquedespirates.allianceogame.com

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